Conditions générales de vente

Préambule

Le site marchand www.spa-tong.com est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet.
Il a été mis en place par la société « B for spa» SARL, au capital de 10 000€, dont le siège social est situé 46 Rue de la Pierre Plantée 42650 Saint Jean Bonnefonds , Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Etienne sous le numéro Siret 807 828 298.

Toute commande d’un produit proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet d’informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles Spa-tong® procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Elles définissent les droits et obligations des Parties, nés de la vente en ligne.

En conséquence, le fait pour l’Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le Site internet de Spa-tong® emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l’Acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

PRODUITS

Les produits proposés à la vente par Spa-tong® sont ceux figurant sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.

Spa-tong® est susceptible de modifier à tout moment les produits proposés à la vente sur son Site, sans préjudice des commandes passées par l'Acheteur.

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de Spa-tong®, des caractéristiques essentielles du(des) produit(s) qu'il désire commander.

La responsabilité de Spa-tong® ne sera pas engagée en cas de non-respect du produit par rapport à la réglementation du pays dans lequel le produit sera livré. Il convient à l’Acheteur de vérifier la faisabilité de l’importation et de l’utilisation du produit souhaité auprès des autorités locales compétentes dans son pays.

Les photographies et les textes illustrant les produits sont sans valeur contractuelle et n’ont qu’une valeur indicative. Si ces photographies et/ou ces textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de Spa-tong® ne sera pas engagée.
Spa-tong® s’efforce de reproduire sur ses illustrations des couleurs aussi fidèles que possible à la couleur réelle de ses produits.

PRIX

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site Internet www.spa-tong.com indiqués en euros HT, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par l'Acheteur.

S’adressant particulièrement aux professionnels, les prix affichés sur le Site Internet sont affichés en HT. Les prix en TTC comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus.

Ces prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais de livraison sont indiqués lors du récapitulatif de la commande.

Spa-tong® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, notamment en cas de hausses importantes des matières premières. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.

COMMANDES

Toute commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et des Informations Légales, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

Sur le récapitulatif de sa commande, l'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de la commande, le montant et les conditions de livraison choisies, il pourra également corriger les éventuelles erreurs.

A partir du moment où l'Acheteur clique sur l'icône "Valider votre paiement", il est considéré comme ayant accepté définitivement le contenu et les conditions de sa commande.

Spa-tong® confirme la commande par l'envoi d'un courrier électronique à l'Acheteur («Confirmation de votre Commande »), sur l'adresse de messagerie électronique saisie par l'Acheteur au moment de la création de son compte.
Un second courrier électronique (même adresse que ci-dessus) est envoyé à l'Acheteur lors de l'expédition de sa commande.
Spa-tong® conseille à l’Acheteur de conserver jusqu’à livraison de sa commande l’ensemble des mails associés reçus.

Spa-tong® se réserve le droit de refuser, de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande, quelle que soit sa nature, pour un motif estimé « légitime », (par exemple, dans le cas d’une demande abusive de l’Acheteur, de présence de doute quant à la possibilité pour l’Acheteur de contracter, de mise en évidence d’incidents de paiement antérieurs, ou encore d’intention manifeste pour l’Acheteur de frauder (liste de cas non exhaustive).

PAIEMENT

Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Toutes les commandes sont réglées dans leur intégralité, sans escompte.

Spa-tong® se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d’une commande et/ou d’une livraison, en cas de défaut de paiement par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet de Spa-tong®, y compris à l'occasion de commandes antérieures.

En cas de difficultés, L’acheteur pourra régler sa commande en utilisant l’un des moyens de paiements acceptés, indiqué dans le paragraphe ci-après, auprès du service clients internet au 04.77.21.86.46

MOYENS DE PAIEMENT

L'Acheteur garantit à Spa-tong® qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de son enregistrement.
Pour régler sa commande, il dispose à son choix des moyens de paiement visés au processus de commande et présentés sur le site www.spa-tong.com


Conformément aux articles 441-6 et D441-5 du code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit outre des pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire sera réclamée sur justificatifs lorsque des frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire ( honoraires d’avocat, huissiers,….).
Le taux d'intérêt des pénalités est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage.

Paiement en ligne par Cartes bancaires

Les cartes bancaires acceptées sur le Site Internet Spa-tong® sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, et Master Card. Dans le cas d’un paiement par CB, l’Acheteur devra transmettre son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le cryptogramme visuel (CVV, numéro à 3 chiffres) figurant au verso de la carte bancaire.
Le paiement a lieu au moment de la commande. Il prend en compte le montant correspondant aux produits commandés.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits de la commande entrainant une livraison partielle et diminuant de fait le montant de la commande, Spa-tong® s’engage soit à recréditer l’Acheteur, soit à émettre un avoir.

Avoirs

Tout avoir obtenu par l’Acheteur à la suite d’une commande réalisée sur le Site de Spa-tong® doit être utilisé, en une seule fois, lors d’une prochaine commande d’un montant supérieur à la valeur de l’avoir, exclusivement sur le Site de Spa-tong® et dans un délai de 1 an à compter de sa date d’émission.
L’Acheteur peut refuser cet avoir et demander un remboursement de la somme correspondante. Il doit alors en faire la demande écrite au Service Clients aux coordonnées précisées dans la rubrique « Contactez-nous ».

Paypal

Pour régler sa commande avec ce mode de paiement, l'utilisateur doit posséder un compte Paypal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent . Dès validation de votre transaction et acceptation par Paypal, votre commande vous sera expédiée.

SECURITE DANS LES OPERATIONS DE PAIEMENT

Les outils de paiement qu'utilise Spa-tong® sont sécurisés.
La sécurité du paiement repose sur l'authentification de l'Acheteur et sur la confidentialité de l'intégralité des données, utilisant des techniques éprouvées de cryptographie et respectant les différentes réglementations bancaires applicables en France.
Afin de vérifier l’identité de l’Acheteur, Spa-tong® se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande de l'Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par Spa-tong® aux seules fins de vérification de l'identité de l'Acheteur, de la validité de la commande et du mode de règlement utilisé.

LIVRAISON

Règles générales

Les produits commandés par l'Acheteur conformément aux présentes Conditions Générales de Vente seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur comme adresse de livraison sur la commande concernée (« Information de livraison »).

Les factures d'achat sont adressées sous format papier à l'Acheteur, avec les produits livrés. Les différentes modalités d'expédition sont prévues ci-après dans les Conditions Générales de Vente et peuvent être modifiées à tout moment par Spa-tong®.

Caractéristiques des modes de livraison

D’une manière générale, les livraisons sont effectuées par transporteur.

A la livraison, l'Acheteur ou le destinataire de la commande signe électroniquement un accusé de réception ou émarge un bon de transport. Cet accusé de réception électronique ou le bon de transport émargé valent preuve de la livraison par Spa-tong et de la réception par l'Acheteur ou le destinataire de la commande, des produits commandés.

En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire de la commande peut :
- soit recevoir un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur, aux coordonnées indiquées, afin de convenir d'un autre jour de livraison,
- soit être contacté par le transporteur pour convenir d’un autre jour de livraison.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le bon de livraison émargé du transporteur faisant foi.

Les Délais

Dès confirmation de la commande, et si le stock est disponible, Spa-tong® s'engage à vous livrer dans un délai maximum de 7 jours ouvrables en France Métropolitaine. Concernant les livraisons hors France Métropolitaine, Spa-tong® fera le nécessaire pour remettre le colis au transporteur dans les meilleurs délais.

Ces derniers sont à titre indicatif et sont susceptibles de varier en fonction de la disponibilité des produits.
Ils ne peuvent en aucun cas, servir de prétexte à l'acheteur pour annuler la vente, refuser la marchandise, son paiement ou encore, demander des dommages et intérêts.
Les délais de livraison à destination de la France métropolitaine sont habituellement de 24 à 48 heures selon le département de livraison.
Pour la Corse, les délais de livraison sont en général allongés de 1 à 2 jours ouvrés.

Les Taxes

Le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation des produits commandés en vertu des lois du pays de réception de la commande.

En cas d'erreur

En cas d'erreur de livraison, ou de non conformité des produits par rapport aux mentions figurantes sur le bon de commande, l'acheteur s'engage à en informer Spa-tong le jour même de la livraison ou au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la livraison. La formulation de cette réclamation auprès du vendeur pourra être faite par mail à l'adresse : contact@spa-tong.com ou par courrier à l'adresse : 46 Rue de la Pierre Plantée ,42650 Saint Jean Bonnefonds Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité.

LES FRAIS DE PORT

Les Frais de Port sont offerts pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 500 € HT en France métropolitaine.
Pour toute commande inférieure à 500€HT, les frais de port sont facturés forfaitairement selon la grille tarifaire suivante :

Des frais de port viennent s’ajouter en supplément du prix de transport dans les conditions suivantes :

  • pour toute livraison en Corse : + 20,90 €HT
  • Destinations à contraintes géographiques d'accès :

Iles : +7,00€

Zones montagneuses : +3,50€

DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation français, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal, sans avoir à justifier sa décision.
Ce délai court à compter de la réception de la commande par l’Acheteur ou le destinataire de la commande. Lorsque le délai de 14 (quatorze) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

L’Acheteur devra prendre contact avec le service Clients de Spa-tong® dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant la réception de son colis. Il devra ensuite retourner les produits concernés, dans le délai des 14(quatorze) jours (cachet de La Poste faisant foi, à compter de la date de sa demande) par voie postale et en Recommandé avec Avis de Réception (suffisamment affranchi) à l'adresse suivante : B for Spa 46 Rue de la Pierre Plantée, 42650 Saint Jean Bonnefonds.

Les produits doivent impérativement être retournés à Spa-tong® complets, dans un état propre à une nouvelle commercialisation et non ouverts (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d'origine.

Conformément à l'article L.221-5 du Code de la Consommation français, les frais de réexpédition demeureront à la charge intégrale de l'Acheteur excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande.

GARANTIE

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

RESERVE DE PROPRIETE

Spa-tong® conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris, et ce même en cas de règlement judiciaire ou de liquidation de bien, conformément au code du commerce articles L. 621-622 et L. 621-124.

SIGNATURE ET PREUVE

Spa-tong® s’assure de protéger les informations personnelles de ses Acheteurs en assurant un haut niveau de sécurité. Cependant,l'Acheteur doit également contribuer à la protection de ses données personnelles. Il se doit notamment de maintenir la sécurité de ses transactions en ligne en gardant personnels son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe, en ne les communiquant à personne et encore, en changeant régulièrement son mot de passe.
A ce titre, Spa-tong® ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l'Acheteur dans le cas où un individu aurait utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe.

L'utilisation de l'identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou du mot de passe de l'Acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la commande, des sommes correspondantes.
Spa-tong® ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse de ces informations.

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'acceptation de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la commande.

RESPONSABILITE

La responsabilité de Spa-tong®, au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente, ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers, à la faute de l'Acheteur ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou encore à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Spa-tong®.

Spa-tong® décline toute responsabilité concernant les informations mises à disposition sur son site. Celles-ci sont fournies sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, quant à leur exactitude, leur précision, leur actualité, leur fiabilité, leur exhaustivité, et notamment leur adéquation à l'utilisation que l'Acheteur projette d'en faire.

GENERALITES

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre Spa-tong® et l’Acheteur sont soumises à la loi Française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
A défaut d’accord amiable, le Tribunal de Commerce de Saint Etienne sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs.

Durée

Les Conditions Générales de Vente s'appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits proposés par la société B for spa jusqu'à l'issue des périodes de garanties contractuelles et/ou légales. En tout état de cause la clause « responsabilité » survivra à l'extinction des Conditions Générales de Vente.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le Service Clients aux coordonnées et horaires indiqués dans la rubrique « Contactez-nous » du Site Internet de Spa-tong®.